Arrêté du 26 décembre 2000 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : AGRG0002718A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2000/12/26/AGRG0002718A/jo/texte

Texte n°11

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 modifiée concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale ;

Vu la directive 2000/42/CE de la Commission du 22 juin 2000 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation des teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes ;

Vu le code rural, notamment ses articles L. 231-1, L. 231-2 et L. 261-2 ;

Vu le décret no 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments,

Arrête :

  • Art. 1er. - Les parties A et B de l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé sont remplacées respectivement par les parties A et B de l'annexe du présent arrêté en tant qu'elles concernent les mêmes pesticides.

  • Art. 2. - La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

    PARTIE A

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 18 du 21/01/20 1 page 1133 à 1135

    =============================================

    PARTIE B

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 18 du 21/01/20 1 page 1133 à 1135

    =============================================

Fait à Paris, le 26 décembre 2000.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

C. Geslain-Lanéelle

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 16,9 Mo