Arrêté du 29 décembre 2000 portant annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOR0004709A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu les articles 13 et 19 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 42 746 F et un crédit de paiement de 54 746 F applicables aux budgets et chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 8 du 10/01/20 1 page 432 à 433

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Fait à Paris, le 29 décembre 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du trésorier-payeur général :

Le directeur départemental du Trésor public,

P. Leray