Arrêté du 2 février 2001 portant nomination à la commission prévue par l'arrêté du 2 février 2001 relatif à l'activité de service de dépôts de fonds particuliers exercée par les trésoriers-payeurs généraux

Version INITIALE

NOR : ECOR0105003A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu l'arrêté du 2 février 2001 relatif à l'activité de service de dépôts de fonds particuliers exercée par les trésoriers-payeurs généraux,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - La commission mentionnée à l'article 3 de l'arrêté du 2 février 2001 susvisé est ainsi composée :

    M. Daniel Deguen, administrateur civil, président ;

    M. Philippe Adhémar, conseiller maître à la Cour des comptes ;

    M. Bruno Lasserre, conseiller d'Etat ;

    M. Vincent Louvet, trésorier-payeur général ;

    M. Pierre Lubek, inspecteur général des finances ;

    Le directeur du Trésor ou son représentant ;

    Le directeur général de la comptabilité publique ou son représentant.

  • Art. 2. - Le directeur général de la comptabilité publique et le directeur du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 février 2001.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

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