Arrêtés portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 27 décembre 2000, il est mis fin aux fonctions, à compter du 12 avril 2000, de M. Mallard, agent comptable du groupement d'intérêt public « conseil départemental de l'accès au droit de la Charente ».