Arrêté du 25 janvier 2001 portant transfert de crédits

Version initiale

La secrétaire d'Etat au budget,

Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,

Arrête :

Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 5 872 489 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 5 872 489 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 janvier 2001.

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

La directrice du budget,

S. Mahieux

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 26 du 31/01/20 1 page 1657 à 1658

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