Arrêtés du 23 janvier 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0120268A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

  • I. - Association La Providence

    (26190 Saint-Laurent-en-Royans)

    Accord d'entreprise du 28 décembre 1999 et avenant du 20 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • II. - Association départementale Les Amis des voyageurs

    de la Gironde (33400 Talence)

    Accord du 29 juin 1999 et avenants no 1 du 29 octobre 1999 et no 2 du 27 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • III. - Association L'Accueil

    (34190 Ganges)

    Accord collectif du 27 juin 1999 et avenants du 15 juin 2000 et du 3 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • IV. - Association L'Espoir

    (35000 Rennes)

    Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 1999 et avenants no 1 du 28 juin 2000 et no 2 du 5 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • V. - Association d'aide aux handicapés mentaux adultes,

    CAT, foyers et SAD (49120 Melay)

    Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 et avenants no 1 du 23 juin 2000 et no 2 du 10 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • VI. - Association Le Refuge CHRS, CAVA

    et service de suite (57200 Sarreguemines)

    Accord d'entreprise du 30 novembre 1999 et avenant du 14 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • VII. - Association Maison de retraite Saint-André

    (86260 Saint-Pierre-de-Maillé)

    Accord du 17 décembre 1999 et avenant du 2 août 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • VIII. - Association Accueil Montfort, maison de retraite

    Les Templiers (83570 Montfort-sur-Argens)

    Accord d'entreprise du 4 novembre 1999 et avenant du 21 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • IX. - Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes de l'Ardèche (07002 Privas)

    Accord d'entreprise du 16 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • X. - Union des aveugles du Sud-Ouest (33000 Bordeaux)

    Accord du 20 décembre 1999 et avenant du 21 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • XI. - Association baptiste pour l'entraide et la jeunesse

    (60200 Compiègne)

    Accord du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 janvier 2001.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le sous-directeur des institutions,

des affaires juridiques et financières,

B. Garro

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