Arrêtés du 23 janvier 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0120266A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

  • I. - Union départementale des associations familiales de l'Indre

    (36000 Châteauroux)

    Accord du 16 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

  • II. - Union départementale des associations familiales du Lot

    (46000 Cahors)

    Accord du 29 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

  • III. - Union départementale des associations de la Moselle

    (57009 Metz)

    Accord du 24 juin 1999 et avenant du 6 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • IV. - Association baptiste pour l'entraide et la jeunesse,

    ABEJ Lille (59025 Lille)

    Accord du 31 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • V. - Union des associations familiales des Pyrénées-Atlantiques

    (64044 Pau)

    Accord du 22 décembre 1999, avenant no 1 du 8 juin 2000 et avenant no 2 du 6 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • VI. - Association Union française pour le sauvetage de l'enfance

    (75002 Paris)

    Accord du 15 novembre 1999 et avenant no 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.

  • VII. - Association Handi Aide, foyer Aide (75009 Paris), foyer d'hébergement Saint-Vincent-de-Paul (60130 Quinquempoix)

    Accord du 1er février 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

  • VIII. - Association Notre-Dame du Sacré-Coeur,

    maison Clair Logis (75018 Paris)

    Avenant no 2 du 6 octobre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

  • IX. - Association Mission mennonite française, domaine Emmanuel

    (77515 Hautefeuille)

    Avenant du 6 octobre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

  • X. - Association départementale des parents et amis

    de personnes handicapées mentales (77000 Melun)

    Accord du 31 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • XI. - Union départementale des associations familiales

    des Hauts-de-Seine (92210 Saint-Cloud)

    Accord du 23 mars 2000 et avenant no 1 du 25 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • XII. - Association Les Papillons blancs de Saint-Cloud

    (92210 Saint-Cloud)

    Accord du 25 janvier 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

  • XIII. - Association pour l'éducation et la réadaptation des infirmes moteurs cérébraux La Gentilhommière (92430 Marnes-la-Coquette)

    Accord du 23 décembre 1999, avenant no 1 du 20 juin 2000 et avenant no 2 du 11 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • XIV. - Association intercommunale de parents d'enfants inadaptés

    (93340 Le Raincy)

    Accord du 20 décembre 1999 et avenant no 1 du 21 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • XV. - Association Institut de psycho-pédagogie appliquée

    (94000 Créteil)

    Accord du 27 juillet 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

  • XVI. - Union départementale des associations familiales

    du Val-de-Marne (94475 Boissy-Saint-Léger)

    Accord du 13 juin 2000 et avenant no 1 du 28 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • XVII. - Association Les Poussinets

    (95120 Saint-Gratien)

    Accord du 10 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

  • Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 janvier 2001.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le sous-directeur des institutions,

des affaires juridiques et financières,

B. Garro

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