Arrêtés du 22 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2000 :

    M. Gerenton (Jean-Claude, Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Gilinsky et Yves Garnier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis) ;

    Le retrait de M. Gilinsky (Philippe, Michel, Roger), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Gilinsky et Yves Garnier, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Gilinsky et Yves Garnier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Yves Garnier et Jean-Claude Gerenton, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».