Arrêtés du 21 décembre 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2000, Mlle Zayer (Sylvie, Amande, Jeanne) est nommée notaire à la résidence de Bourg-Argental (Loire), en remplacement de M. Glas (Philippe, Bernard), décédé.