Arrêté du 3 janvier 2001 portant ouverture de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0040045A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 21 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,

Arrête :

  • Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe de l'aviation civile pour 2000 sont augmentées d'une somme de 14 767 679 F applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.

  • Art. 2. - Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 12 431 501 F et un crédit de paiement de 14 767 679 F applicables au budget annexe de l'aviation civile et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 janvier 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

L. Galzy

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 6 du 07/01/20 1 page 327 à 328

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