Arrêté du 29 mars 2002 portant classement d'archives historiques

Version INITIALE

NOR : MCCB0200243A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/29/MCCB0200243A/jo/texte

Texte n°31


  • Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 mars 2002, sont classées comme archives historiques les archives du château de Maintenon, propriété de la fondation du château de Maintenon, sise 28130 Maintenon.

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