Arrêté du 29 mars 2002 portant classement d'archives historiques

Version INITIALE

NOR : MCCB0200244A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/29/MCCB0200244A/jo/texte

Texte n°32


  • Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 mars 2002, sont classées comme archives historiques les archives historiques Hachette, propriété du groupe Matra-Hachette, sis 4, rue de Presbourg, 75116 Paris.

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