Arrêtés du 22 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120104A
JORF n°52 du 2 mars 2001

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2001 :

    M. Daver (Arnaud, Guy, Jean) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Borgniet et Laurence Dupré, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Fumay (Ardennes).

    La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Borgniet et Laurence Dupré, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Dominique Borgniet, Laurence Dupré, Arnaud Daver, huissiers de justice associés ».

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