Arrêtés du 22 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0120103A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2001 :

    Mlle Lemahieu (Anne, Christine, Elisabeth) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jacques Denglos et Marie-Pierre Hertaut, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fournes-en-Weppes (Nord).

    La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Denglos et Marie-Pierre Hertaut, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Denglos, Marie-Pierre Hertaut et Anne Lemahieu, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».