Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 14 mars 2002, est attribué à titre de dotation au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, un immeuble appartenant à l'Etat (ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement) situé sur la commune de La Môle (Var), cadastré section B n°s 40, 44 à 48, 523, 525 à 527, 529, 532, 534, 536 et 537 pour une superficie totale de 92 hectares 4 ares 87 centiares, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 830/5025 à la rubrique « Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ».
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement.
L'immeuble sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.