Arrêté du 7 mars 2002 portant affectation d'un immeuble domanial

Version INITIALE

NOR : ATEN0210090A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/7/ATEN0210090A/jo/texte

Texte n°81


  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 7 mars 2002, est affecté à titre définitif au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un immeuble domanial dépendant d'un ensemble immobilier dénommé « sémaphore de la Pointe du Raz », sis à Plogoff (Finistère), cadastré section AB n° 45, d'une superficie totale de 396 mètres carrés, tel que cet immeuble est délimité par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1).
    Cet immeuble, aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 290-00922 à la rubrique « marine », sera recensé au même tableau au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.