Arrêté du 8 mars 2002 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

Version INITIALE

NOR : ECOB0240008A

Texte n°42


  • Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 8 mars 2002, sont nommés membres de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud en tant que représentants de la secrétaire d'Etat au budget :


    En qualité de titulaire


    M. Gintz (Rodolphe), ingénieur des ponts et chaussées à la direction du budget.


    En qualité de suppléant


    M. Brimont (Stéphane), ingénieur des ponts et chaussées, chef de bureau à la direction du budget.