Arrêté du 5 février 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : ECOP0200125A

Texte n°41


Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • A compter du 1er février 2002, M. Alexandre Colliex est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 février 2002.


François Huwart