Décret du 18 mars 2002 portant radiation (corps des mines)

Version INITIALE

NOR : ECOI0200010D

Texte n°39


  • Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2002, M. Rémi Lissajoux, ingénieur en chef des mines, est radié, sur sa demande, du corps des mines à compter du 1er septembre 2001.