Arrêté du 20 mars 2002 portant nomination au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Version INITIALE

NOR : PRMX0205436A

Texte n°38


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 20 mars 2002, sont nommés en qualité d'enquêteur au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics :
    M. François Cailleteau, inspecteur général des finances ;
    M. Francis Pavé, chercheur au Centre national de la recherche scientifique ;
    M. Jean-Louis Piednoir, inspecteur général de l'éducation nationale ;
    M. Frédéric Pierret, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.