Décisions relatives à des réseaux indépendants

Version INITIALE

  • Par décision no 2000-940 en date du 13 septembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

    AFUL de l'Espace international du Val-d'Europe, à Serris (77) ;

    Bouygues travaux publics, à Paris (75) ;

    SCM docteurs Jacques et Laurent Methlin, à Fegersheim (67) ;

    PBM Aquitaine, à Malemort-sur-Corrèze (19) ;

    Compagnie générale des eaux, à Saint-Pierre (97) ;

    SPIE Trindel, à Aix-en-Provence (13) ;

    Thorn Europhane, Les Andelys (27) ;

    Semest, à Toulouse (31) ;

    Verrerie du Languedoc, à Vergèze (30) ;

    Assistance Sécurité Service, à Toulon (83) ;

    Pinault Méditerranée, Le Crès (34) ;

    Fourgeaud Jean-Paul, La Souterraine (23) ;

    Société coopérative agricole l'Union, à Verdun-sur-Garonne (82) ;

    Entreprise rochelaise du bâtiment, à La Rochelle (17) ;

    Montpellier Courses, à Montpellier (34) ;

    Ambulance Mouquet, à Esternay (51) ;

    Pinault Normandie Import, à Honfleur (14) ;

    Bac sécurité, à Orly (94) ;

    Gaches Chimie SA, à Mourenx (64) ;

    Coopérative vinicole Hauts de Gironde, à Marcillac (33) ;

    Atelis, à Reims (51) ;

    Power Sécurité Privée, à Limonest (69) ;

    Eagle Aviation, à Montoir-de-Bretagne (44) ;

    Auchan France, à Biganos (33) ;

    Asertec, à Neuilly-sur-Seine (92).

    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.