Décret du 14 mars 2002 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils

Version INITIALE

NOR : INTA0200058D

Texte n°28


  • Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2002, M. Jean-Louis Fargeas, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
    Il est radié du corps des administrateurs civils.