Décret du 14 mars 2002 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils

Version INITIALE

NOR : INTA0200048D

Texte n°28


  • Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2002, M. Pierre Soubelet, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
    Il est radié du corps des administrateurs civils.