Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment les articles R. 812-14, R. 812-21 et R. 812-23 ;
Vu le décret no 93-739 du 29 mars 1993 portant création et organisation provisoire de l'ENESAD ;
Vu l'avis de la commission consultative permanente des ENSA,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 5 octobre 2000.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
J.-C. Lebossé
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel