Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : MESH0220524S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2002/3/15/MESH0220524S/jo/texte

Texte n°13


  • Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 décembre 2001, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier universitaire de Caen, avenue Georges-Clemenceau, à Caen (Calvados), pour la poursuite de la pratique des activités de génétique moléculaire en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero, sous la responsabilité de Mme le professeur Marie Laure Kottler et M. le docteur Hervé Mittre.