Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : MESH0220506S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2002/3/15/MESH0220506S/jo/texte

Texte n°13


  • Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 10 décembre 2001, la demande présentée par le centre hospitalier d'Alençon, 25, rue de Fresnay, à Alençon (Orne), tendant à obtenir le renouvellement de l'autorisation d'exercer l'activité de recueil et traitement de sperme est rejetée.