Arrêtés du 27 novembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2000 ;

    Mlle Roth (Annie), greffière du troisième grade, est, à compter du 8 janvier 2001, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Castres, en remplacement de Mme Zaragoza (Lucie), épouse Deglave ;

    Mme Tranier (Claudine), épouse Petit, adjointe administrative, est, à compter du 8 janvier 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Castres, en remplacement de Mlle Roth (Annie).