Arrêtés du 27 novembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2000, M. Rakotobe (Jean), greffier du troisième grade, est, à compter du 2 novembre 2000, nommé régisseur suppléant du tribunal de police de Paris, en remplacement de M. Poilleaux (Didier).