Arrêté du 28 mars 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : ECOP0200293A

Texte n°96


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2000 portant nomination au cabinet du ministre, Arrête :


  • Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 30 mars 2002, aux fonctions de M. Jean-Jacques Sanvert, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 mars 2002.


Laurent Fabius