Arrêté du 1er mars 2002 habilitant l'école d'architecture de Paris-Val de Seine à organiser le troisième cycle conduisant au diplôme d'architecture diplômé par le Gouvernement
NOR : MCCE0200170A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/1/MCCE0200170A/jo/texte
Texte n°22