Arrêté du 19 février 2002 habilitant l'école d'architecture de Paris-Val de Seine à délivrer les diplômes des premier et deuxième cycles des études d'architecture

Version INITIALE

NOR : MCCE0200172A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/19/MCCE0200172A/jo/texte

Texte n°21


  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 février 2002, l'école d'architecture de Paris-Val de Seine est habilitée à délivrer les diplômes des premier et deuxième cycles des études d'architecture pour une durée d'un an à compter de la rentrée universitaire 2001-2002.