Arrêté du 19 février 2002 habilitant l'école d'architecture de Paris-Val de Seine à délivrer les diplômes des premier et deuxième cycles des études d'architecture
NOR : MCCE0200172A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/19/MCCE0200172A/jo/texte
Texte n°21