Arrêté du 25 janvier 2002 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste)

Version INITIALE

NOR : JUSF0250005A

Texte n°47


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2002, sont désignés pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2003 dans les juridictions ci-dessous :


    Cour d'appel de Lyon
    Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône


    Assesseur titulaire : M. Gérard Couleur.


    Cour d'appel de Poitiers
    Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer


    Assesseure titulaire : Mme Marie-Thérèse Carratala.


    Cour d'appel de Nîmes
    Tribunal pour enfants de Privas


    Assesseur suppléant : M. Lionel Fenoy.


    Cour d'appel de Rennes
    Tribunal pour enfants de Vannes


    Assesseure titulaire : Mme Monique Verplancke, épouse Le Bras.


    Cour d'appel de Riom
    Tribunal pour enfants d'Aurillac


    Assesseurs suppléants :
    Mme Guillemette Blot, épouse Baldini.
    M. Guy Vachon.