Arrêté du 25 janvier 2002 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (première liste)

Version INITIALE

NOR : JUSF0250004A

Texte n°46


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2002, sont désignés pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2005 dans les juridictions ci-dessous :


    Cour d'appel de Colmar
    Tribunal pour enfants de Strasbourg


    Assesseure suppléante : Mme Caroline Bauchat.


    Cour d'appel de Nancy
    Tribunal pour enfants de Briey


    Assesseur titulaire : M. Alain Lesage.


    Cour d'appel de Rennes
    Tribunal pour enfants de Vannes


    Assesseurs suppléants :
    M. Benoit Cougoulic ;
    M. Marc Le Guevello.


    Cour d'appel de Riom
    Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand


    Assesseure suppléante : Mme Pascale Monfiliette, épouse Barbier.


    Cour d'appel de Rouen
    Tribunal pour enfants de Rouen


    Assesseure suppléante : Mme Monique Malard, épouse Montier.


    Cour d'appel de Versailles
    Tribunal pour enfants de Chartres


    Assesseurs suppléants :
    Mme Geneviève Coulondres, épouse Delcros ;
    M. Fabrice Di Vittorio.


    Tribunal pour enfants de Nanterre


    Assesseure suppléante : Mme Sarah Saksik, épouse Lévy.