Arrêté du 22 mars 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210124A

Texte n°63


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2002, Mme Reynaud (Marie-Josèphe), épouse Lassagne, adjointe administrative, est, à compter du 18 mars 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Die.