Arrêté du 22 mars 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210127A

Texte n°63


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2002, Mme Robert (Florence), épouse Revelle, adjointe administrative, est, à compter du 11 mars 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lesparre-Médoc, en remplacement de Mme Bourron (Catherine).