Arrêtés du 2 octobre 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 2 octobre 2000 :

    L'arrêté du 31 juillet 2000 portant renouvellement et extension d'agrément de l'organisme certificateur QUALISUD (LA no 36, CC no 11), 2, rue des Remparts, 40000 Mont-de-Marsan, pour la certification de labels et la certification de conformité de divers produits agricoles est abrogé ;

    Est étendu pour trois ans à compter du 25 août 2000 l'agrément de l'organisme certificateur QUALISUD (CC no 11) pour la certification de conformité concernant le produit suivant : melon ;

    Est étendu pour trois ans à compter du 25 août 2000 l'agrément de l'organisme certificateur QUALISUD (LA no 36) pour la certification du label agricole concernant le produit suivant : prune ;

    Est renouvelé l'agrément de l'organisme certificateur QUALISUD (LA no 36) pour la certification des labels agricoles concernant les produits suivants :

    - agneau ;

    - ail rose ;

    - caille fraîche et surgelée ;

    - canard ;

    - chapon de pintade ;

    - chapon frais et surgelé ;

    - dinde fraîche et surgelée ;

    - foie gras cru et produits de découpe de canard ;

    - foie gras cru et produits de découpe d'oie ;

    - gros bovins ;

    - haricot sec ;

    - jambon cuit et jambon sec ;

    - kiwi ;

    - lapin ;

    - longe et noix d'épaule séchées ;

    - pâté de porc ;

    - pintade fraîche et surgelée ;

    - porc ;

    - poularde fraîche et surgelée ;

    - poulet et découpe, frais et surgelé ;

    - saucisse fraîche et sèche ;

    - saucisson ;

    - veau.

    Ce renouvellement est valable pour une période de trois ans à compter du 25 août 2000 ;

    Est renouvelé l'agrément de l'organisme certificateur QUALISUD (CC no 11) pour la certification de conformité concernant les produits suivants :

    - porc ;

    - canard mulard gavé, produits dérivés et fois gras ;

    - tomme des Pyrénées.

    Ce renouvellement est valable pour une période de trois ans à compter du 25 août 2000.