Arrêtés du 18 décembre 2000 acceptant la démission d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2000, la démission de M. Seelweger (Lucien, Emile), huissier de justice à la résidence de Forbach (Moselle), est acceptée.