Arrêté du 18 décembre 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2000, M. Duvert (Jean-Paul) est nommé huissier de justice à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère), en remplacement de M. Robert (Jean-Claude), démissionnaire.