Arrêté du 11 octobre 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2000, M. Fiorucci (Jean-Luc, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), en remplacement de Mlle Curau (Michèle), démissionnaire.