Arrêtés du 12 octobre 2000 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2000, M. Devred (Guillaume, Corneille) est nommé notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gilles Clermont, Bruno Laudet et Philippe Pachoud, notaires associés, à la résidence de Chambéry (Savoie).