Arrêté du 12 octobre 2000 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2000, est désignée pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001 au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous :

    Cour d'appel de Paris

    Tribunal pour enfants de Melun

    Assesseure titulaire :

    Mme Marie-Laure Azaïs, épouse Gautheret.