Arrêté du 12 octobre 2000 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2000, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003 au titre de la deuxième liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :

    Cour d'appel de Bordeaux

    Tribunal pour enfants de Bordeaux

    Assesseur suppléant :

    M. Nour Eddine Chenaf.

  • Cour d'appel d'Orléans

    Tribunal pour enfants de Blois

    Assesseur titulaire :

    M. François Fromentin.

    Assesseurs suppléants :

    Mme Francine Herviou, épouse Delaby.

    M. Etienne Richard.