Arrêté du 21 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Version INITIALE

NOR : DEFD0001897A

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte ;

Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le I de l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

    1o Le 3o du C. - Services de l'armée de terre est ainsi rédigé :

    « 3o Direction centrale du matériel de l'armée de terre : M. le général Michel Moulinier, directeur » (à compter du 1er août 2000) ;

    2o Le D. - Services de la marine est complété d'un 5o ainsi rédigé :

    « 5o Direction centrale du service de soutien de la flotte : M. l'ingénieur général de l'armement Jean-Paul Panié, directeur. »

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juillet 2000.

Alain Richard

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