Arrêté du 17 juillet 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2000 :

    Mlle Crespin (Sophie, Noémie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle François Gaffori et Pierre-Paul Quilichini, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Porto-Vecchio (Corse-du-Sud) ;

    Le retrait de M. Quilichini (Pierre, François, Paul, Pascal), notaire associé, membre de la société François Gaffori et Pierre-Paul Quilichini, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société François Gaffori et Pierre-Paul Quilichini, notaires associés, est ainsi modifiée : « Sophie Crespin et François Gaffori, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».