Arrêtés du 23 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0020355A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2000 :

    M. Delhaye (Jean, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Caillaux, Philippe Delattre, François Piprot, Patrick Bourriez, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Douai (Nord) ;

    Le retrait de M. Caillaux (Pierre, Marie, Léon, André), notaire associé, membre de la société Pierre Caillaux, Philippe Delattre, François Piprot, Patrick Bourriez, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Pierre Caillaux, Philippe Delattre, François Piprot, Patrick Bourriez, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Delattre, François Piprot, Patrick Bourriez et Jean Delhaye, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».