Arrêté du 22 mai 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0020342A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2000, Mme Fontan (Marie, Jeanne, Alice), épouse Bouic, est nommée huissière de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de M. Lacaze (Jean-Michel), démissionnaire.