Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0021617A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

  • I. - Association des parents et amis des handicapés

    de la région choletaise, 49300 Cholet

    Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 14 septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • II. - Association Le Gracalou,

    IME et SESSAD, 49080 Bouchemaine

    Accord d'entreprise du 25 octobre 1999 et avenant no 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.

  • III. - Institut médico-éducatif du château de Briançon (géré par l'association La Résidence sociale, 92300 Levallois-Perret), 49140 Bauné

    Accord d'entreprise du 25 octobre 1999 et avenant du 6 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • IV. - Association régionale Les Chesnaies, 49100 Angers

    Accord d'entreprise du 3 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • V. - Centre Jean-Baptiste-Daviais (géré par la Fédération des amicales laïques de la Loire-Atlantique, 44041 Nantes), 49530 Liré

    Accord collectif du 31 mai 1999, additif du 29 juin 1999 et additif no 2 du 9 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • VI. - Association départementale des pupilles de l'enseignement public de Maine-et-Loire, institut médico-éducatif de La Chaussée, service éducatif et de soins spécialisés à domicile de La Chaussée, enseignement à domicile pour les enfants malades, 49070 Saint-Lambert-la-Potherie

    Protocole d'accord du 15 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • VII. - Association Les Noisetiers, L'Orée du parc, 49000 Angers

    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 2 septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • VIII. - Mutualité de l'Anjou, institut Monteclair, 49000 Angers

    Accord collectif d'établissement du 29 juin 1999 et avenant du 21 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • IX. - Mutualité de l'Anjou, services de soins infirmiers à domicile

    pour personnes âgées à Angers et à Saumur, 49000 Angers

    Accord collectif d'établissement du 29 juin 1999 et avenant du 21 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • X. - Association Ambray-Tournemine, établissement La Rive bleue

    à Angers, foyers Tournemine à Angers, 49100 Angers

    Accord d'entreprise du 29 juin 1999, avenant no 1 du 9 septembre 1999, avenant no 2 du 26 octobre 1999 et avenant no 3 du 12 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • XI. - Association Promojeunes 49, 49100 Angers

    Accord d'entreprise du 19 octobre 1999 et avenant no 1 du 29 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • XII. - Maison de retraite La Buissaie (AABAS),

    49610 Murs-Erigné

    Accord du 30 juin 1999 et avenant du 6 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • XIII. - Association Les Recollets - La Tremblaye,

    49700 Doué-la-Fontaine

    Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenant du 9 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • XIV. - Association de la maison de retraite Saint-Joseph,

    49140 Jarzé

    Accord du 29 juin 1999 et avenant du 1er juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mai 2000.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'action sociale :

Le sous-directeur du travail

et des institutions sociales,

B. Garro

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