Arrêtés du 20 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0020253A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2000 :

    M. Rollet (Alban, Ernest) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Grange et Christian Machet, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Sallanches (Haute-Savoie) ;

    La raison sociale de la société Pierre Grange et Christian Machet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Grange, Christian Machet et Alban Rollet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».