Arrêtés du 5 mai 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0020299A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2000, M. Maugeais (Pascal, Marcel, Nicolas) est nommé notaire à la résidence du Horps (Mayenne), en remplacement de M. Joassin (Christophe, Henri, Christian), démissionnaire.