Arrêtés du 25 avril 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0010178A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2000, M. Eude (Patrick), agent administratif de 1re classe, est, à compter du 3 avril 2000, nommé régisseur suppléant de la Cour de cassation, en remplacement de Mme Chavant.